Présentation Générale
Le présent site internet https://www.cabinet-igc.com/ est édité et exploité par CABINET IGC DISTRIBUTION (CABINET IGC), SAS au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 538 623, dont le siège social est situé 6 avenue Delcassé 75008 Paris, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR03949538623.
IGC est immatriculé auprès de l’ORIAS sous le numéro 23006236 au titre des activités réglementées suivantes :
– Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) depuis le 29/09/2023
– Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) depuis le 29/09/2023
– Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
IGC détient la carte professionnelle CPI 7501 2023 000 000 384 sans détention de fonds, valable jusqu’au 16/07/2026 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France le 17/07/2023. Sa Responsabilité Civile Professionnelle est contractée auprès de la compagnie MMA sous la police IMMO n°103165800, police IAS et police IOB n°113520558.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 70 83 86 00 ou par courrier électronique à l’adresse contact@cabinet-igc.com.
Le directeur de publication est Monsieur Thibaut LALLICAN.
Site réalisé par : Agence Mariebey
Hébergement du site
Ce site web est hébergé par la société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
(Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France) située 21 rue d’Hauteville, 75010 Paris.
Données personnelles
Collecte et traitement des données
Le Cabinet IGC est amené à recueillir des informations (nom, prénom, email et numéro de téléphone) nécessaires pour :
- Établir une relation avec les visiteurs ayant souhaités d’être contactés,
- Réaliser des opérations de prospection commerciale (téléphonique et mailing) pour présenter ses offres,
- Contractualiser, gérer et exécuter des services proposés,
- Communiquer et proposer des offres de service complémentaires à celles déjà contractualisées,
- Proposer de participer à des enquêtes de satisfaction,
- Impliquer ses visiteurs dans la constitution de nouvelles offres de services,
- Adresser des articles et des communiqués aux visiteurs qui se sont inscrits à la newsletter HUBSIDE,
- Prendre en compte des réclamations et des déclarations d’abus,
- Exécuter les contrats d’un point de vue opérationnelle notamment pour la création de domaines.
Cookies
L’Internaute est informé que CABINET IGC DISTRIBUTION pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son appareil numérique (ordinateur, tablette, smartphone) de façon à lui permettre une navigation optimale. L’internaute est informé du fait que les cookies sont de petits fichiers installés sur son appareil numérique via son navigateur, permettant de récupérer et mémoriser ses connexions à différentes pages Internet et qu’ils ont une durée de vie limitée.
Ces cookies sont concernés sur l’appareil numérique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an et pourront être lus et utilisés par CABINET IGC DISTRIBUTION lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le site.
L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur.
En les supprimant, la navigation sur le site internet de CABINET IGC DISTRIBUTION ne sera pas optimale. L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.
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Nous utilisons les cookies de Google Analytics pour suivre les comportements de navigation sur le site et recueillir des données statistiques. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Gestion des cookies
Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’internaute peut consulter la rubrique aide de son navigateur.
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- Pour Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences#cookies
Droit d’auteurs pour le pack d’avatars :
CABINET IGC DISTRIBUTION sous la marque Cabinet IGC, accessible depuis l’url https://www.cabinet-igc.com, est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro SIREN 949 538 623 dont le siège social est situé 6 avenue Delcassé 75008 PARIS. Le Cabinet IGC détient la Carte professionnelle n° CPI 7501 2023 000 000 384 sans détention de fonds, valable jusqu’au 16/07/2026 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France le 7/07/2023. Sa Responsabilité Civile Professionnelle est contractée auprès de la compagnie MMA sous la police IMMO n°103165800, police IAS et police IOB n°113520558, sans garantie financière. Cette activité est contrôlable par la DGCCRF.
Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 23006236 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes : IAS et IOBSP.
Le Cabinet IGC est membre de l’ANACOFI, l’ANACOFI IMMO, l’ANACOFI COURTAGES et l’AFIL.
MODE DE FACTURATION ET RÉMUNERATION
Dans le cas d’un acte d’intermédiation immobilier, le cabinet IGC Distribution sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés à la charge du vendeur à savoir par le promoteur immobilier et/ou les intermédiaires intercalés selon les barèmes ci-dessous :
Immobilier : 1 à 10 % HT du montant de l’immobilier TTC.
Assurance-vie et Retraite :
- Droits d’entrée : entre 0 et 4,5 %.
- Rétrocession sur frais de gestion du contrat (hors gestion pilotée, gestion déléguée ou gestion sous mandat) : entre 0 et 0,54 % / an + rétrocessions OPCVM + commissions de souscription upfront.
Crédit Immobilier : 50 % de la commission bancaire perçue par le courtier dans la limite de 1 500€.
TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation la demande doit être adressée à monsieur Chady HAYEK selon les dispositions du Règlement Général de l’AMF (« Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12 – Maj le 24/04/13, le 20/11/13, le 17/10/2014, le 05/06/2017, et le 06/06/2017 pour une mise en effet au 01/01/2024 »). Vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :
- Téléphone : 01 70 83 86 00.
- Courriel : contact@cabinet-igc.com
- Courrier : Cabinet IGC Distribution – 6 avenue Delcassé – 75008 Paris
Le Cabinet IGC Distribution s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Ø Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
Ø Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de litige voici la liste des médiateurs compétents :
- Médiateur compétent en cas de litiges avec une entreprise : Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris ;
- Médiateur compétent en cas de litiges avec un consommateur :
- Pour les activités d’Assurance : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 / http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur;
- Pour les activités d’IOBSP et Immobilières : La Médiation de la Consommation – ANM Conso, 2 rue Colmar – 94300 Vincennes ; anm-conso.com
RÉDACTION DES ANNONCES
Les annonces publiées par les mandataires indépendants du Cabinet IGC Distribution sont rédigées selon un cahier des charges très strictes respectant la réglementation en vigueur. Les caractéristiques y figurant ne sont pas exhaustives et ne peuvent être considérées comme un ensemble constituant une offre contractuelle.
Le Cabinet IGC Distribution ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des visuels utilisés, des approximations, des erreurs, ou inexactitudes pouvant s’y trouver. Les informations figurant dans ces annonces et notamment le descriptif des biens à vendre sont communiqués par les mandataires indépendants du réseau qui sont indépendants et rédigent leurs annonces sous leur propre responsabilité civile professionnelle, dont la commission ne doit jamais excéder les barèmes d’honoraires cités ci-dessus.