Cabinet IGC

Céder son entreprise

Services pour les entrepreneurs

La cession d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse, une évaluation précise et une négociation stratégique. 
En suivant ces étapes, vous pouvez maximiser la valeur de votre entreprise et assurer une transition en douceur. Pour garantir le succès de cette opération, il est fortement recommandé de l’anticiper et de s’entourer de professionnels expérimentés.

1. Audit financier et comptable

Réalisez un audit complet de votre entreprise pour identifier ses forces et ses faiblesses. Cela inclut l’analyse des états financiers, des dettes, des actifs et des flux de trésorerie.

2. Evaluer la valeur de votre entreprise

Plusieurs méthodes peuvent être utilisées.

3.Planification Fiscale et Juridique

L’étape la plus importante qui va vous permettre de réaliser de grosses économies, voici quelques indicateurs sur lesquels le Cabinet IGC intervient :
Exonération partielle ou totale pour durée de détention, régime des retraités, pacte Dutreil, report d’imposition des plus-values par le réinvestissement, donation avant cession, holding animatrice, optimisation des abattements

Transmettre professionnelsCabinet IGC acceuil Paris

Services pour les entrepreneurs

Transmettre son entreprise

La transmission d’une entreprise, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, nécessite une préparation rigoureuse et une stratégie bien définie. 
En utilisant les dispositifs fiscaux appropriés, en planifiant la transmission avec des professionnels et en communiquant efficacement avec les parties prenantes, vous pouvez optimiser la transmission de votre entreprise et en assurer la pérennité. 

Cabinet IGC vous accompagnement sur toutes ses étapes.

Donation Simple

Transférer une partie ou la totalité des parts ou actions de l'entreprise à un ou plusieurs bénéficiaires sans contrepartie financière.
Avantages : Permet de profiter des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans (100 000 € par parent et par enfant).
Inconvénients : Peut générer des droits de donation en fonction de la valeur de l'entreprise et des abattements utilisés.

Donation-Partage

Permet de répartir équitablement les parts ou actions de l'entreprise entre les héritiers, de façon anticipée.
Avantages : Évite les conflits entre héritiers et peut bénéficier d'une exonération partielle des droits de mutation grâce au pacte Dutreil.
Inconvénients : Nécessite l’accord de tous les héritiers.

Pacte Dutreil

Dispositif permettant de réduire les droits de mutation lors de la transmission d’une entreprise familiale en donation ou en succession.
Conditions : Engagement collectif de conservation des titres pendant 2 ans minimum et engagement individuel de conservation pendant 4 ans supplémentaires.
Avantages : Exonération de 75 % de la valeur des titres de l'entreprise pour le calcul des droits de mutation.
Inconvénients : Nécessite de respecter strictement les conditions de conservation et de gestion de l’entreprise.

Donation avec Démembrement de Propriété

Transmettre la nue-propriété des parts ou actions tout en conservant l’usufruit (droit d’usage et de perception des revenus).
Avantages : Réduit la base taxable de la donation, les bénéficiaires récupèrent la pleine propriété à la fin de l'usufruit sans coût fiscal supplémentaire.
Inconvénients : Complexité de gestion pendant la période de démembrement.

Vente de l’Entreprise (Cession)

Transférer la propriété de l’entreprise en échange d’un prix convenu avec l’acquéreur.
Avantages : Génère des liquidités pour le cédant, permet de valoriser les années d'effort et de travail.
Inconvénients : Soumis à la taxation des plus-values de cession, qui peut être optimisée via certains dispositifs.

Cession avec Clause de Garantie d’Actif et de Passif

Le cédant garantit à l’acquéreur l'état des actifs et des passifs de l'entreprise au moment de la cession.
Avantages : Protège l’acquéreur contre les passifs non déclarés et renforce la confiance dans la transaction.
Inconvénients : Peut engendrer des obligations financières pour le cédant en cas de découverte ultérieure de passifs.

Management Buy-Out (MBO)

Cession de l'entreprise aux dirigeants ou cadres actuels de la société.
Avantages : Assure une continuité de la gestion et valorise les talents internes.
Inconvénients : Nécessite souvent un montage financier complexe impliquant des fonds propres et des emprunts.

Transmission via une Holding

Création d'une société holding qui achète les parts ou actions de l’entreprise, facilitant ainsi la transmission à titre onéreux ou gratuit.
Avantages : Permet de bénéficier de régimes fiscaux avantageux et de simplifier la gestion et la transmission future des titres.
Inconvénients : Complexité de mise en place et gestion de la holding.

Apport-Vente

Apporter les titres de l’entreprise à une holding familiale puis vendre les titres de la holding.
Avantages : Diffère l’imposition de la plus-value et permet de bénéficier des abattements pour durée de détention sur les titres de la holding.
Inconvénients : Complexité administrative et fiscale.

Optimiser sa rémunération de chef d’entreprise

Optimiser la rémunération de chef d’entreprise nécessite une approche globale et personnalisée, prenant en compte les aspects fiscaux, sociaux et patrimoniaux. En combinant les stratégies de rémunération directe, de distribution de dividendes, d’avantages en nature et de solutions d’épargne, vous pouvez maximiser vos revenus tout en minimisant votre charge fiscale.

Structurer un groupement de sociétés

Structurer ses sociétés de manière efficace demande une analyse approfondie des objectifs de l’entreprise et des opportunités d’optimisation fiscale et patrimoniale. 
En créant des holdings, en séparant les activités, en utilisant des filiales et des succursales, et en planifiant la fiscalité internationale, vous pouvez améliorer la gestion, réduire les risques et..

Protéger son outil de travail et sa famille

Protéger son outil de travail, sa famille et ses collaborateurs nécessite une approche globale incluant des mesures d’assurance, des dispositifs juridiques et des initiatives de gestion des risques. 
En mettant en place des assurances adaptées, en planifiant la transmission patrimoniale, et en assurant le bien-être et la sécurité des collaborateurs, vous..

Céder son entreprise

La cession d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse, une évaluation précise et une négociation stratégique. En suivant ces étapes, vous pouvez maximiser la valeur de votre entreprise et assurer une transition en douceur. Pour garantir le succès de cette opération, il est fortement recommandé de l’anticiper et de s’entourer de..